Vous voulez commander un taxi conventionné parce que vous êtes malade, que vous ne pouvez pas conduire vous-même ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Mais vous voulez être remboursé pour les frais liés au transport et aux soins médicaux. La santé est un bien précieux, et il est avantageux de connaître les modalités et les circonstances relatives au transport médical, à la tarification des taxis conventionnés et au paiement des frais.
Les transports concernés par le service
Le taxi conventionné 78 met à disposition des clients des véhicules agréés et certifiés. Ces véhicules sont équipés d’une variété de caractéristiques qui sont à la fois nécessaires au déplacement et répondent aux besoins des passagers et de leurs accompagnateurs.
Le transport sanitaire lié aux soins
Le terme « transport sanitaire par taxi conventionné » désigne les déplacements liés à des raisons médicales. Selon la situation du patient, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut prendre en charge et rembourser les frais liés au transport sanitaire. Par exemple, le déplacement de votre domicile vers un hôpital, un établissement de soins ou un professionnel de santé.
Quelle que soit la durée de l’hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire, les frais de transport liés à un séjour hospitalier gagnent une cause sur prescription médicale. Les frais de transport liés aux traitements et aux soins relatifs à votre affection de longue durée bénéficient d’une prise en charge par l’Assurance Maladie (ALD). Si vous démontrez une déficience ou une difficulté à effectuer le trajet, les frais sont remboursables. Il y a aussi la prise en compte des frais liés aux soins médicaux pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si votre état nécessite d’être allongé ou maintenu en observation, un trajet en ambulance est également pris en considération. Les enfants qui reçoivent des soins médicaux dans des hôpitaux ou des établissements de réadaptation bénéficient d’un service de transport médicalisé.
Un transport pour aller au Centre CAMSP
La compagnie d’assurance-maladie rembourse intégralement les frais de transport des enfants et adolescents handicapés recevant des soins ou traitements dans les centres-d’action-médico-social précoce (CAMSP). Il en est de même pour ceux des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Il est nécessaire d’utiliser un taxi conventionné 78 reconnu par la Sécurité sociale. Le choix d’un taxi conventionné dépend du handicap ou de la maladie de l’enfant. Votre médecin doit rédiger une prescription médicale avant que vous ne puissiez organiser le transport de votre enfant. La Sécurité sociale rembourse en totalité les frais si vous en faites l’avance.
Un taxi conventionné pour enfant handicapé
Le transport du domicile à l’école sert exclusivement les élèves qui présentent un niveau grave de leur handicap. La famille ou le conseil départemental choisit le mode de transport. Il peut être individuel ou collectif. Les conseils départementaux essaient d’organiser les enfants d’un même quartier en sorties collectives.
Les modalités du transport scolaire par un taxi conventionné sont précisées sur le site internet public du service. Le Conseil départemental s’occupe du remboursement des frais si la famille les a déjà payés. Le dossier doit comporter un devis type de taxi conventionné. Occasionnellement, le conseil départemental peut réglementer directement les frais.
La tarification réglementaire des transports
Les tarifs d’un taxi conventionné 78 sont réglementés. Ils affichent nettement la prise en charge du patient et des tarifs horaires et kilométriques. S’y ajoutent les montants et les modalités des suppléments et forfaits. Le taxi conventionné de transport sanitaire fait l’objet d’une tarification pour chaque course.
Le tarif calculé à partir du compteur
Lors de la facturation, le taxi conventionné doit appliquer une remise globale qui combine une remise d’indexation et une remise conventionnelle. Depuis la signature de la convention 2019, une réduction d’indexation a été appliquée. Pour une période de cinq ans, elle prévoit un gel des tarifs préfectoraux. Cette indexation de réduction croît du fait des augmentations annuelles des prix préfectoraux. Par conséquent, la réduction globale augmente également.
Le calcul du taux horaire kilométrique
Pour le taxi conventionné, le mode de paiement s’appelle « le kilomètre ». Le tarif au kilomètre est celui qui est le plus fréquemment utilisé. Dans ce cas, le transporteur doit facturer le tarif kilométrique conventionnel. Le taux kilométrique de la convention se conforme au taux en vigueur au moment du renouvellement de la convention en 2019. Enfin, la distance doit être calculée à l’aide de sources de référence en ligne.
En général, la facturation se fait de l’adresse de départ à l’adresse d’arrivée. En outre, la réduction conventionnelle renommée doit être appliquée par le taxi agréé. L’indexation de la réduction se trouve déjà incluse dans le tarif kilométrique conventionnel.
Le calcul du temps d’attente
Le temps d’attente moyen est d’une heure ou deux, mais selon certaines normes, le taxi conventionné 78 peut attendre jusqu’à trois heures, pour autant que l’hôpital le justifie. De même, si le coût d’un trajet aller-retour plus l’attente est supérieur au coût du même trajet aller-retour seul plus l’attente, le taxi conventionné facturera. Il faut se rappeler que la remise conventionnelle conditionne généralement les délais d’attente.
Le calcul du montant des péages
En général, si le patient se trouve dans le véhicule, les péages sont remboursés sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à une réduction. Par exemple, si le taxi prévu effectue un trajet direct, le prix de la course ne sera pas remboursé pour le retour à la gare. Certaines caisses appliquent la réduction conventionnelle sur les péages, mais ce cas reste rare.
Les conditions de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés sur présentation d’une prescription médicale signée par le médecin traitant. Cela peut se faire après accord préalable de l’assurance-maladie et justification du paiement. On peut également appliquer une franchise médicale.
En règle générale, l’Assurance Maladie prend en charge et rembourse les 65 % des frais de transport, sur la base des tarifs conventionnels. Cette règle s’applique aux déplacements effectués en taxi conventionné 78, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionné, dans la limite des frais engagés.
Toutefois, le remboursement intégral des frais et dépenses engagés peut être accepté. Ce principe dépend de nombreuses variables et de la convention d’Assurance Sociale.